Guide de la fiscalité

 

Taxe d’Aménagement et Redevance d’Archéologie Préventive.

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Ce document est également disponible en version dynamique sur le site internet de la Préfecture, à la rubrique Fiscalité, à côté de nombreux autres documents, outils et liens relatifs à la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive  :

– outil de calcul de la TA et de la RAP pour des projets simples,
– tableaux des taux de taxe d’aménagement et exonérations applicables par commune en 2015, 2016 et 2017,
– liste et coordonnées de vos interlocuteurs fiscalité à la DDT,…

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Fiscalite/Taxe-d-amenagement

 

Fiche de calcul de surface taxable :
Document à télécharger

Important : tous les travaux de nature à créer de la surface de plancher, des places de stationnement, des abris de jardins, une piscine… sont soumis à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive.

Le montant de la taxe est calculé par les services de la Direction départementale des Territoires, sur la base des informations reportées par le demandeur dans la DENCI (Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul des Impositions) jointe à chaque formulaire de demande d’urbanisme. Ce document doit impérativement être renseigné et signé dans chaque demande.

Demande occupation temporaire domaine public

– En cas de travaux sur le domaine public (pose d’un échafaudage, installation d’une benne…), il y a lieu de déposer auprès de la mairie une demande d’occupation temporaire du domaine public à l’aide du formulaire ci-joint. Ce document devra être déposé en mairie au moins une semaine avant la date e démarrage des travaux et devra comprendre les informations suivantes : coordonnées du demandeur, nom et adresse de l’entreprise en charge des travaux, date d’occupation du domaine public.
Demande occupation temporaire domaine public

 

Règles hauteur plantations

– Réglementation relative aux haies, arbres et plantations voir document joint
Règles hauteur plantations

 

Aménagement d’entrée cochère

– Si vous souhaitez faire une demande pour un abaissement de la bordure de trottoir (création d’une entrée cochère), vous devez remplir le document  » demande d’aménagement d’une entrée cochère ». Un devis sera établi par les services de l’Eurométropole de Strasbourg. Les frais d’aménagement sont à la charge du demandeur.
Formulaire EMS demande Entrée Cochère

Réglementation du PLU de l’EMS

Le PLU de l’EMS a été approuvé en date du 16 décembre 2016. il remplace l’ancien PLU de la commune de Vendenheim.

PLU_zonage (.zip – 18Mo)
PLU_EMS_Liste_des_emplacements_réservés (.pdf – 3Mo)
PLU_EMS_Règlement_écrit (.pdf – 2Mo)

L’intégralité des documents constituant le PLU de l’Eurométropole est consultable sur le site strasbourg.eu

(http://www.strasbourg.eu/developpement-rayonnement/urbanisme-logement-amenagement/planification-territoriale/plu)

 

Prescription de la révision
du PLU

Délibération du conseil de l’Eurométropole du 03/03/2017 relative à la prescription de la révision du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg
Par délibération en date du 03/03/2017, le conseil de l’Eurométropole a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg, en vue de l’étendre à l’intégralité de son territoire, tel qu’il résulte de l’intégration de la Communauté de Communes Les Châteaux. A cet effet, un registre et un dossier de concertation sont mis à disposition du public, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie, à compter du vendredi 21 avril 2017 et pendant toute la durée de la révision. Documents à télécharger

 

Infos et autorisation
en matière d’urbanisme

Ci-dessous le lien permettant d’avoir les infos en matière d’urbanisme. Il décrit les différents types d’autorisation, leur contenu et leur délai de validité. Il permet également de télécharger les formulaires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Formulaires CERFA :
DP-aménagements
DP-maison-individuelle
DP-Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’amén…
Certificat d’urbanisme
Transfert de permis
Permis Modificatif
Permis de démolir
Permis de construire
Permis de construire maison individuelle
Permis d’aménager

 

Les plans de masse nécessaires au dépôt des différentes demandes de travaux peuvent être téléchargés sur le site internet du cadastre :

www.cadastre.gouv.fr