Guide de la fiscalité

 

Taxe d’Aménagement et Redevance d’Archéologie Préventive.

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Ce document est également disponible en version dynamique sur le site internet de la Préfecture, à la rubrique Fiscalité, à côté de nombreux autres documents, outils et liens relatifs à la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive  :

– outil de calcul de la TA et de la RAP pour des projets simples,
– tableaux des taux de taxe d’aménagement et exonérations applicables par commune en 2015, 2016 et 2017,
– liste et coordonnées de vos interlocuteurs fiscalité à la DDT,…

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Fiscalite/Taxe-d-amenagement

Consultation PLU

 

Le PLU de l’EMS a été approuvé en date du 16 décembre 2016. il remplace l’ancien PLU de la commune de Vendenheim.

Document PLU à télécharger (.zip – 24Mo)

L’intégralité des documents constituant le PLU de  l’Eurométropole est consultable sur le site strasbourg.eu

(http://www.strasbourg.eu/developpement-rayonnement/urbanisme-logement-amenagement/planification-territoriale/plu)

 

Délibération du conseil de l’Eurométropole du 03/03/2017 relative à la prescription de la révision du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg
Par délibération en date du 03/03/2017, le conseil de l’Eurométropole a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg, en vue de l’étendre à l’intégralité de son territoire, tel qu’il résulte de l’intégration de la Communauté de Communes Les Châteaux. A cet effet, un registre et un dossier de concertation sont mis à disposition du public, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie, à compter du vendredi 21 avril 2017 et pendant toute la durée de la révision. Documents à télécharger