Une enquête publique concerne chaque citoyen. C’est une procédure codifiée mise en œuvre avant la prise de chaque grande décision d’aménagement du territoire qu’elle soit publique ou privée.

L’enquête publique est un des outils de régulation de la démocratie permettant de s’exprimer.

Elle est conduite par un commissaire-enquêteur ou par une commission. La durée de la consultation est d’un mois minimum.

À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, analyse les observations reçues et donne ses conclusions. Son avis sera favorable, favorable avec condition(s) ou défavorable. Cet avis indicatif n’a pas besoin d’être suivie par l’autorité.

1. Enquête parcellaire relative au raccordement de l’A4 au GCO

Du 20/02/2017 au 06/03/2017
Permanences du commissaire enquêteur : le 25/02/2017 de 9h à 12h

 

2. Enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir – projet de réalisation de la ZAC Zone Commerciale Nord de Strasbourg

Du 01/03 au 15/03/2017
Permanence du commissaire enquêteur en mairie de Vendenheim : le 01/03/2017 de 14h à 17h30

 

3. Enquête publique relative à l’étude d’impact du projet d’aménagement du lot n°1 de la ZAC Zone Commerciale Nord

Du 06/03/2017 au 07/04/2017
Permanence du commissaire enquêteur en mairie de Vendenheim : le 08/03/2017 de 14h30 à 17h30 et le 25/03/2017 de 9h à 12h.