Une enquête publique concerne chaque citoyen. C’est une procédure codifiée mise en œuvre avant la prise de chaque grande décision d’aménagement du territoire qu’elle soit publique ou privée.

L’enquête publique est un des outils de régulation de la démocratie permettant de s’exprimer.

Elle est conduite par un commissaire-enquêteur ou par une commission. La durée de la consultation est d’un mois minimum.

À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, analyse les observations reçues et donne ses conclusions. Son avis sera favorable, favorable avec condition(s) ou défavorable. Cet avis indicatif n’a pas besoin d’être suivie par l’autorité.


Arrêté préfectoral PPRI

 

Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Prévention des risques d’inondation. Le dossier approuvé est consultable en mairie jusqu’au 04.06.2018.

http://vendenheim.fr/wp-content/uploads/2018/05/DOC040518-04052018092139.pdf


Enquête ouverte du 23.04 au 11.05.2018.

 

Enquête publique sur la demande présentée par la Sté Les Constructeurs Réunis, en vue d’obtenir auprès de la préfecture du Bas-Rhin une autorisation environnementale pour exploiter une plate-forme logistique à l’Eco Parc Rhénan sur le territoire de Vendenheim.

 

Les permanences du commissaire enquêteur sont :

23/04/2018 de 9h à 12h
25/04/2018 de 14h à 17h
27/04/2018 de 9h à 12h
03/05/2018 de 14h30 à 17h30
11/05/2018 de 14h30 à 17h30

Consultation du dossier en mairie ou sur le site :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-V

sous la rubrique  « Vendenheim – Société LCR »


Enquête publique ouverte du 02.05 au 06.06.2018 inclus.

 

Enquête prescrite sur demande d’autorisation présentée par la Sté SANEF auprès de la Pref. 67 pour réaliser la 1ere phase d’aménagement du nœud A4/A35/Autoroute Ouest de Strasbourg sur le territoire Vendenheim – Brumath.

 

Les permanences du commissaire enquêteur sont :
– 02.05.2018 de 9h à 12h
– 26.05.2018 de 10h à 12h
– 6.06.2018 de 9h à 12h

Consultation du dossier en mairie ou sur le site :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Autres

sous la rubrique  « Nœud A4 / A35 / Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg »


 

Enquête Publique GCO

Elle se déroulera du 4 avril au 17 mai, et portera uniquement sur l’impact environnemental et sur les compensations écologiques. Le Commissaire Enquêteur sera présent en mairie le 11 avril de 14h à 17h et le 28 avril de 9h à 12h.

En raison des jours fériés du mois de mai, l’enquête publique qui concerne SOCOS-ARCOS est prolongée jusqu’au 17 mai :

Avis prolongation

 

Arrêté du 12 mars 2018 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation unique présentée par la société ARCOS pour le projet de l’autoroute de COS

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Arrêté préfectoral du 20 mars 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du 12 mars et prescrivant l’ouverture d’une enquête publique

Avis d’enquête publique modifié