Communiqué de la préfecture

Lutte contre la pollution atmosphérique
Certificats « qualité de l’air »

La circulation routière est l’une des causes de la pollution atmosphérique.
Le certificat « qualité de l’air » permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et ainsi de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, les véhicules les plus polluants n’étant pas éligibles au certificat « qualité de l’air ».
La classification dépend du type de véhicule (voiture particulière, 2 roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers, bus, cars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques.
La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Les véhicules et tracteurs agricoles, les voitures de fonction ou les véhicules appartenant à une flotte publique ou privées sont concernés par cette classification.
Pour obtenir le certificat qualité de l’air se connecter à https://certificat-air.gouv.fr
Le prix d’un certificat est de 4,18€, payable en ligne.
Une fois la demande effectuée, le demandeur reçoit par courrier électronique un récépissé attestant la catégorie de son certificat, en attendant de le recevoir par voie postale.

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