Pièces d’identité
Carte Nationale d’Identité
Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Les détails sur les procédures :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Passeport
Pour faire un passeport, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Les détails sur les procédures :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Changement de nom de famille
Vous voulez changer de nom de famille : Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) pour prendre un nom issu de votre filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ?
Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom en vous adressant en mairie.
Pactes Civils de Solidarité – PACS
La Mairie vous accueille désormais pour enregistrer le Pacte Civils de Solidarité.
Informations
Vous trouverez toutes les informations concernant le PACS et ses effets en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Mariage
Formalités de mariage
Vous trouverez toutes les informations concernant le mariage et ses effets en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Acte de mariage
La copie d’acte de mariage est une reproduction de l’intégralité des mentions portées sur l’acte de mariage.
Elle est délivrée à la mairie du lieu de mariage.
La copie intégrale de l’acte de mariage ne peut être délivrée qu’à l’intéressé, s’il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.
Livret de famille
Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.
Il contient un extrait de l’acte de mariage des époux. Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l’extrait des actes de naissance des enfants.
Pour l’obtenir, il n’y a pas de demande particulière à faire. Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
En cas d’erreur, il faut demander à la mairie le renouvellement du livret.
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Le livret comporte les extraits des actes de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française.
Naissance
Acte de naissance
La copie intégrale d’acte de naissance correspond à la reproduction de l’intégralité des informations portées sur l’acte de naissance.
Elle est délivrée à la mairie du lieu de naissance.
La copie intégrale de l’acte de naissance ne peut être délivrée qu’à l’intéressé, s’il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger :
Ministère des Affaires Etrangères
44941 NANTES CEDEX 9
www.france.diplomatie.fr
Reconnaissance hors mariage
Vous trouverez toutes les informations via ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Nom
Choix du nom à la naissance, en cas d’adoption
Les détails sur les procédures :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N151
Décès
Déclaration de décès
Vous trouverez toutes les informations via ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165
Acte de décès
La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.
Elle est délivrée à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
POUR LES PERSONNES DE NATIONALITÉ FRANÇAISE DÉCÉDÉES À L’ÉTRANGER :
Ministère des Affaires Etrangères
44941 NANTES CEDEX 9
www.france.diplomatie.fr
Les demandes par courrier adressées au Ministère des Affaires Etrangères ne sont pas traitées.
Recensement
Recensement militaire
Les jeunes gens de nationalité française sont tenus de se faire recenser dès leur 16e anniversaire.
L’attestation de recensement qui leur est remise est indispensable pour passer des examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).
Attestation délivrée à la mairie du lieu de domicile.
COMMENT ?
En se présentant à la mairie de la commune de votre domicile ou en ligne.
Démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Documents à présenter à la mairie :
– Carte Nationale d’Identité ou passeport valide
– Livret de famille à jour
– Justification de domicile
Cette démarche peut être accomplie par le représentant légal (parents, tuteur…).
Vous trouverez toutes les informations via ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Attestation d’accueil
Attestation d’accueil
Toute personne qui souhaite accueillir dans le cadre d’une visite privée ou familiale un ressortissant d’un pays hors Union Européenne (sauf Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Andorre et Monaco) doit faire établir en mairie une attestation d’accueil.
Il faut se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs. Ce numéro est à inscrire sur le formulaire de demande.
Vous trouverez toutes les informations via ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191