Les arrêtés municipaux sont pris par le maire et sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.
Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT
Arrêtés de délégation de signature aux adjoints et délégués
Pack complet disponible : Les arrêtés exécutoires des adjoints et délégués – mars 2026
Arrêtés temporaires :
2026.009 Arrêté temporaire – Travaux pont tournant / rue lignée
2026.149 Arrêté temporaire – Dimanches avant Noël
2026.154 Arrêté temporaire – Travaux réseau d’eau rue Jean Holweg
2026.157 Arrêté temporaire – Circulation chemin du ruisseau
2026.161 Arrêté temporaire – CIRCET rue de l’industrie
2026.162 Arrêté temporaire – Travaux SOBECA rue du Commerce
2026.163 Arrêté temporaire – Travaux STENGEL rue du Moulin
2026.164 Arrêté temporaire – Travaux route de Brumath
Arrêtés permanents :
2026.158 Arrêté permanent – Voirie EMS