Arrêtés de délégation de signature aux adjoints et délégués
Pack complet disponible : Les arrêtés exécutoires des adjoints et délégués – mars 2026
Les arrêtés municipaux sont pris par le maire et sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.
Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT
Travaux : Rue lignée > Pont tournant / la rue Lignée sera barrée
Arrêté portant occupation du domaine public et règlement de la circulation