Arrêté concernant la nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Arrêté portant ouverture des commerces les dimanches précédant Noël
Les arrêtés municipaux sont pris par le maire et sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.
Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT
Arrété du 17 juillet 2017 – Relatif à la tournée de conservation cadastrale, et portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées.
avis_aux_propriétaires_fonciers.pdf
ARRETE-PREFECTORAL-CADASTRE-2017.pdf
Il est consultable en mairie à compter de ce jour pour une durée de un mois soit jusqu’au 23.07.2018