Une enquête publique concerne chaque citoyen. C’est une procédure codifiée mise en œuvre avant la prise de chaque grande décision d’aménagement du territoire qu’elle soit publique ou privée.
L’enquête publique est un des outils de régulation de la démocratie permettant de s’exprimer.
Elle est conduite par un commissaire-enquêteur ou par une commission. La durée de la consultation est de quinze jours à un mois minimum.
À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, analyse les observations reçues et donne ses conclusions. Son avis sera favorable, favorable avec condition(s) ou défavorable. Cet avis indicatif n’a pas besoin d’être suivi par l’autorité.
Enquête Publique > Remembrement
Les propriétaires fonciers ont été invités individuellement et par lettre recommandée avec accusé réception à l’enquête qui se tiendra, en mairie, du 27 janvier au 27 février.
Les commissaires enquêteurs seront présents lundi 27 janvier et samedi 1er février de 9h à 12h et le jeudi 27 février de 14h à 17h.
Avis d’Enquête Publique