Une enquête publique concerne chaque citoyen. C’est une procédure codifiée mise en œuvre avant la prise de chaque grande décision d’aménagement du territoire qu’elle soit publique ou privée.
L’enquête publique est un des outils de régulation de la démocratie permettant de s’exprimer.
Elle est conduite par un commissaire-enquêteur ou par une commission. La durée de la consultation est de quinze jours à un mois minimum.
À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, analyse les observations reçues et donne ses conclusions. Son avis sera favorable, favorable avec condition(s) ou défavorable. Cet avis indicatif n’a pas besoin d’être suivi par l’autorité.
Enquête Publique > Récupération des eaux de ruissellement agricole à Eckwersheim
Déclaration d’intérêt général et déclaration au titre de la loi sur l’eau présenté par l’Eurométropole de Strasbourg pour le projet de récupération des eaux de ruissellement agricole à Eckwersheim
L’enquête, d’une durée de 31 jours, se déroulera du mardi 11 mars 2025 à 14h00 au jeudi 10 avril 2025 à 12h00, en mairie de Vendenheim.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Vendenheim aux jours et heures suivants :
- mardi 11 mars 2025 de 14h à 16h (mairie de Vendenheim)
- mercredi 19 mars 2025 de 15h à 17h (mairie de Vendenheim)
- samedi 29 mars 2025 de 9h à 11h (mairie de Vendenheim)
- jeudi 10 avril 2025 de 10h à 12h (mairie de Vendenheim)