Les arrêtés municipaux sont pris par le maire et sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

 

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

 

 


 

Arrété du 17 juillet 2017 – Relatif à la tournée de conservation cadastrale, et portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées.

avis_aux_propriétaires_fonciers.pdf

ARRETE-PREFECTORAL-CADASTRE-2017.pdf

 

 


 

Arrêté autorisant la Sté REICHSTETT MATERIAUX à exploiter un centre de regroupement de tri, transit et traitement de déchets dangereux et non dangereux à Vendenheim.

Il est consultable en mairie à compter de ce jour pour une durée de un mois soit jusqu’au 23.07.2018