Arrêté restreint les heures autorisées pour l’arrosage des espaces publics, pour lesquels l’arrosage est interdit entre 8h et 20h

En raison de la sécheresse, l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2019 limite certains usages de l’eau, notamment pour le remplissage des piscines, le lavage des véhicules et l’arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés. La commune s’engage et arrose ses espaces publics grâce à la récupération des eaux de pluie.

 


Arrêté portant ouverture des commerces les dimanches précédant Noël

 


 

Les arrêtés municipaux sont pris par le maire et sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

 


 

Arrété du 17 juillet 2017 – Relatif à la tournée de conservation cadastrale, et portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées.

avis_aux_propriétaires_fonciers.pdf

ARRETE-PREFECTORAL-CADASTRE-2017.pdf

 


 

Arrêté autorisant la Sté REICHSTETT MATERIAUX à exploiter un centre de regroupement de tri, transit et traitement de déchets dangereux et non dangereux à Vendenheim.

Il est consultable en mairie à compter de ce jour pour une durée de un mois soit jusqu’au 23.07.2018