Arrêté concernant la nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

 

Arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 portant abrogation de l’arrêté de limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Lauter, Sauer, Moder et Zorn » dans le département du Bas-Rhin.

 

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans la commune de VENDENHEIM

Courrier

 

Arrêté portant ouverture des commerces les dimanches précédant Noël

 

 

Les arrêtés municipaux sont pris par le maire et sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

 

 

Arrété du 17 juillet 2017 – Relatif à la tournée de conservation cadastrale, et portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées.

avis_aux_propriétaires_fonciers.pdf

ARRETE-PREFECTORAL-CADASTRE-2017.pdf

 

 

Arrêté autorisant la Sté REICHSTETT MATERIAUX à exploiter un centre de regroupement de tri, transit et traitement de déchets dangereux et non dangereux à Vendenheim.

Il est consultable en mairie à compter de ce jour pour une durée de un mois soit jusqu’au 23.07.2018