Une enquête publique concerne chaque citoyen. C’est une procédure codifiée mise en œuvre avant la prise de chaque grande décision d’aménagement du territoire qu’elle soit publique ou privée.

L’enquête publique est un des outils de régulation de la démocratie permettant de s’exprimer.

Elle est conduite par un commissaire-enquêteur ou par une commission. La durée de la consultation est de quinze jours à un mois minimum.

À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, analyse les observations reçues et donne ses conclusions. Son avis sera favorable, favorable avec condition(s) ou défavorable. Cet avis indicatif n’a pas besoin d’être suivie par l’autorité.


Enquête publique du 26 février et jusqu’au 15 avril 2019 inclus

PORTANT SUR L’ ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAL (RLPI) DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG.

Le dossier soumis à la présente enquête publique est consultable aux jours et heures indiqués ci-après :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h00-12h00 / 14h00-17h30 //
Samedi : 8h00-12h00

Avis enquête publique

 



Enquête publique du 01/04/2019 au 10/05/2019

Enquête publique sur la révision de Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg

Dossier consultable à l’accueil en mairie

Pas de permanence du commissaire enquêteur en mairie.

 



Durée de l’enquête du 01/04/2019 au 10/05/2019

Enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg.

Dossier consultable à l’accueil en mairie

Permanence du commissaire enquêteur en mairie le 10.05.2019 de 9h à 12h