Une enquête publique concerne chaque citoyen. C’est une procédure codifiée mise en œuvre avant la prise de chaque grande décision d’aménagement du territoire qu’elle soit publique ou privée.

L’enquête publique est un des outils de régulation de la démocratie permettant de s’exprimer.

Elle est conduite par un commissaire-enquêteur ou par une commission. La durée de la consultation est de quinze jours à un mois minimum.

À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, analyse les observations reçues et donne ses conclusions. Son avis sera favorable, favorable avec condition(s) ou défavorable. Cet avis indicatif n’a pas besoin d’être suivie par l’autorité.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg et sur la création de 6 périmètres délimités des abords proposés par l’architecte des bâtiments de France.

Durée de l’enquête publique du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus.

Permanences d’accueil du public par la commission d’enquête

Mercredi 13 septembre 2023 14h à 16h Mairie de Vendenheim
Mardi 26 septembre 2023 14h à 16h Mairie de Vendenheim

Consulter l’avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Autorisation environnementale et servitudes d’utilité publique.
Installation relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Durée de l’enquête publique du lundi 4 septembre 2023 au samedi 14 octobre 2023 inclus.

Permanences d’accueil du public par la commission d’enquête

  • Samedi 30 septembre 2023 de 09h30 à 12h00 en mairie de Vendenheim
  • Mercredi 11 octobre 2023 de 14h30 à 17h30 en mairie de Vendenheim

Une réunion publique sera organisée le jeudi 14 septembre 2023 de 19h00 à 20h30 à la salle des fêtes de Reichstett – rue du gymnase -67116 Reichstett.

Consulter l’avis d’enquête publique