Une enquête publique concerne chaque citoyen. C’est une procédure codifiée mise en œuvre avant la prise de chaque grande décision d’aménagement du territoire qu’elle soit publique ou privée.

L’enquête publique est un des outils de régulation de la démocratie permettant de s’exprimer.

Elle est conduite par un commissaire-enquêteur ou par une commission. La durée de la consultation est d’un mois minimum.

À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, analyse les observations reçues et donne ses conclusions. Son avis sera favorable, favorable avec condition(s) ou défavorable. Cet avis indicatif n’a pas besoin d’être suivie par l’autorité.


 

Enquête publique – présentée par la Sté GCM en vue d’obtenir une autorisation environnementale pour exploiter un centre de regroupement, tri, transit et traitement de déchets dangereux et non dangereux sur la commune de Vendenheim.

Dates du commissaire enquêteur :

21.08.2018 de 8h00 à 12h00
28.08.2018 de 13h30 à 17h30
12.09.2018 de 13h30 à 17h30
14.09.2018 de 8h00 à 12h00
21.09.2018 de 8h00 à 12h00

ENQUETE PUBLIQUE – Sté GCM

 

Dossier également consultable sur le site :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-V


Durée de l’enquête du 11.06 au 13.07.2018

 

Demande d’autorisation environnementale présenté par la Sté SAS ZCN Aménagement en vue d’obtenir l’autorisation de réaliser des travaux nécessaires à la restructuration de la Zone Commerciale Nord.

Permanence du commissaire enquêteur à Vendenheim :

 

11.06.2018 de 9h à 12h
21.06.2018 de 14h30 à 17h30
02.07.2018 de 9h à 12h
13.07.2018 de 14h30 à 17h30

avis d’enquête + l’arrêté préfectoral


Arrêté préfectoral PPRI

 

Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Prévention des risques d’inondation. Le dossier approuvé est consultable en mairie jusqu’au 04.06.2018.

https://vendenheim.fr/wp-content/uploads/2018/05/DOC040518-04052018092139.pdf


Enquête publique ouverte du 02.05 au 06.06.2018 inclus.

 

Enquête prescrite sur demande d’autorisation présentée par la Sté SANEF auprès de la Pref. 67 pour réaliser la 1ere phase d’aménagement du nœud A4/A35/Autoroute Ouest de Strasbourg sur le territoire Vendenheim – Brumath.

 

Les permanences du commissaire enquêteur sont :
– 02.05.2018 de 9h à 12h
– 26.05.2018 de 10h à 12h
– 6.06.2018 de 9h à 12h

Consultation du dossier en mairie ou sur le site :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Autres

sous la rubrique  « Nœud A4 / A35 / Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg »