Une enquête publique concerne chaque citoyen. C’est une procédure codifiée mise en œuvre avant la prise de chaque grande décision d’aménagement du territoire qu’elle soit publique ou privée.

L’enquête publique est un des outils de régulation de la démocratie permettant de s’exprimer.

Elle est conduite par un commissaire-enquêteur ou par une commission. La durée de la consultation est de quinze jours à un mois minimum.

À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, analyse les observations reçues et donne ses conclusions. Son avis sera favorable, favorable avec condition(s) ou défavorable. Cet avis indicatif n’a pas besoin d’être suivie par l’autorité.


Enquête publique prolongée de 15 jours soit jusqu’au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00

Enquête publique sur le projet de schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires de la région Grand Est.

AVIS PROLONGATION ENQUÊTE