Une enquête publique concerne chaque citoyen. C’est une procédure codifiée mise en œuvre avant la prise de chaque grande décision d’aménagement du territoire qu’elle soit publique ou privée.

L’enquête publique est un des outils de régulation de la démocratie permettant de s’exprimer.

Elle est conduite par un commissaire-enquêteur ou par une commission. La durée de la consultation est de quinze jours à un mois minimum.

À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, analyse les observations reçues et donne ses conclusions. Son avis sera favorable, favorable avec condition(s) ou défavorable. Cet avis indicatif n’a pas besoin d’être suivie par l’autorité.


Enquête publique du 12 au 28/11/2018 inclus

Enquête publique prescrite sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Sté HAGER ELECTRO en vue d’obtenir auprès du Préfet du Bas Rhin une autorisation environnementale pour exploiter un entrepôt couvert sur le territoire de la commune de Vendenheim.

L’enquête sera ouverte du 12 novembre au 28 novembre 2018 inclus.

L’enquête est consultable sur le site de la préfecture : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-V

Permanences du commissaire enquêteur :
12.11.2018 de 8h à 11h
24.11.2018 de 9h à 12h
28.11.2018 de 14h30 à 17h30

Avis enquête publique

L’arrêté

 



Durée de l’enquête du 16.10 au 16.11.2018

Autorisation environnementale présentée par la société Gravières d’Alsace Lorraine Commune de HOERDT.

Permanence du commissaire enquêteur à la mairie de HOERDT :

Mardi 16 octobre : de 09 à 12 h,
Mercredi 24 octobre : de 15 à 18 h
Lundi 29 octobre : de 09 à 12h
Vendredi 09 novembre : de 14 à 17h
Vendredi 16 novembre : de 15 à 18h

avis d’enquête + arrêté préfectoral